Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur à partir du 01/01/2020

  1. Identification de l’entreprise

Raison sociale : IMAGINE SAS
Adresse : 1258 Chemin de Lechaud, 42122 Saint Marcel de Félines
SIRET : 535 105 174 00017
Téléphone : 04 77 62 83 69
E-mail : fermes.imagine@gmail.com
Site web : www.fermes-imagine.fr

  1. Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par la SAS IMAGINE (les Fermes Imagine) via son site internet. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

  1. Produits et prix
  • Les produits proposés sont des produits fermiers, décrits sur le site.
  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
  • Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
  • Il n’y a pas de frais de livraison.
  • Le minimum de commande est de 15 euros.
  1. Commande et conclusion du contrat
  • La commande est passée en ligne via le site.
  • La validation de la commande par le client vaut acceptation des CGV.
  • La commande n’est définitive qu’après confirmation par e-mail et paiement effectif.
  • Les commandes sont archivées sur un support fiable et durable.
  1. Modalités de paiement
  • Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, chèque à la livraison pour les clients connus. Les gérants se réservent le droit de refuser un paiement par chèque pour toute raison invoquée.
  • Le paiement en ligne est sécurisé via un protocole SSL.
  • Le paiement doit être effectué au moment de la commande, sauf cas exceptionnel où le règlement par chèque est accepté.
  1. Livraison
  • Les produits sont livrés à Lyon et dans la banlieue Ouest (liste des codes postaux desservis indiquées sur le site).
  • Les livraisons ont lieu les mardis et vendredis, uniquement les après-midis. Les commandes prises en compte doivent nous parvenir au plus tard le lundi ou le jeudi à 10h. Des tournées supplémentaires les mercredis et samedis peuvent être rajoutées si besoin.
  • Les frais de livraison sont gratuits. Les commandes doivent avoir un minimum de 15 euros.
  • En cas de retard de livraison, la SAS IMAGINE ne peut être tenue responsable des retards dus à des aléas de trafic, de problèmes mécaniques ou à des cas de force majeure.
  • Le client doit vérifier l’état des produits à la réception et signaler toute anomalie sous 48h.
  1. Droit de rétractation et retour
  • Le client a la possibilité de se rétracter jusqu’à 10h la veille de la livraison prévue.
  • En cas d’accord de retour, les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts et non consommés.
  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux.
  • Le remboursement sera effectué sous 7 jours maximum après réception des produits retournés.
  1. Garanties légales
  • Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la livraison.
  • Garantie des vices cachés : 2 ans à compter de la découverte du défaut.
  • Pour toute réclamation, contacter le service client à fermes.imagine@gmail.com.
  1. Responsabilité
  • La SAS IMAGINE ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de profit, etc.).
  • La responsabilité de la SAS IMAGINE ne peut être engagée en cas de force majeure.
  1. Protection des données personnelles
  • Les données collectées (nom, adresse, e-mail, etc.) sont nécessaires au traitement des commandes.
  • Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.
  • Les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la dernière commande.
  1. Propriété intellectuelle
  • Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur.
  • Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
  1. Litiges et médiation
  • En cas de litige, privilégier le dialogue avec le service client.
  • Le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
  • Les tribunaux français sont compétents en cas de litige.
  1. Modification des CGV
  • La SAS IMAGINE se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
  • Les modifications seront portées à la connaissance des clients sur le site.
  1. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.